Analyse comparative entre les sexes Plus

Section 1 : Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

La Commission canadienne des grains est un petit organisme de réglementation à vocation scientifique dont le mandat, tel que défini dans la Loi sur les grains du Canada, consiste à fixer et à faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et à régir la manutention des grains au pays. En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen du soutien de l’organisme aux objectifs de l’ACS Plus afin de déterminer si des mesures supplémentaires étaient possibles, notamment en ce qui concerne les résultats de programme. Il s’agissait notamment pour la Commission d’offrir une formation sur l’ACS Plus à tous ses employés intéressés et de collaborer avec Agriculture et Agroalimentaire Canada. Les résultats de l’examen devraient être disponibles pour le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

Malgré la petite taille de l’organisme, en 2021-2022, la Commission canadienne des grains a augmenté progressivement les ressources et les initiatives de collaboration entre les divisions en faveur des objectifs de l’ACS Plus. Cela comprenait l’intégration des objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de ses efforts visant à favoriser l’établissement d’un milieu de travail diversifié et inclusif qui représente tous les Canadiens.

Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion : En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a poursuivi activement les objectifs de l’ACS Plus dans le cadre de son Plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion 2021-2024, qui comprend une structure de gouvernance officielle relevant de la haute direction. Ce plan pluriannuel comprend des engagements visant à garantir :

• un leadership efficace pour l’équité en matière d’emploi et de diversité, y compris la planification, la gouvernance, la responsabilisation, la surveillance, la mesure et la production de rapports;
• la représentation des membres des groupes désignés égale ou supérieure à la disponibilité au sein de la population active, par suite des efforts déployés par la Commission canadienne des grains pour éliminer les obstacles et corriger les désavantages en matière d’emploi subis par les membres des quatre groupes désignés (femmes, minorités visibles, Autochtones et personnes handicapées);
• la compréhension par les gestionnaires et les employés de l’importance de l’équité en matière d’emploi et leur prise de mesures pour promouvoir la diversité et en tirer parti.

Ce plan pluriannuel continue en outre de guider les interventions de la Commission canadienne des grains visant à sensibiliser, à réduire les écarts en matière de représentation et à faire respecter les exigences de la Loi sur l’accessibilité. La Commission canadienne des grains cherche à accroître la représentation des groupes désignés suivants :

• personnes handicapées (l’écart de représentation à l’échelle de l’organisation est de -21)*;
• femmes dans le groupe technique (alors que la représentation des femmes dans l’ensemble de la Commission canadienne des grains est de +15, l’écart de représentation actuel dans les domaines techniques est de -9)*;
• Autochtones (l’objectif est de renforcer le taux de représentation sur le plan organisationnel, qui est de +1)*.

La Lettre sur la mise en œuvre de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale de la Commission canadienne des grains décrivait en détail l’engagement de l’organisme et les mesures qu’il prend pour assurer un milieu de travail diversifié, équitable et inclusif.

La Commission canadienne des grains a continué de chercher des moyens d’appliquer cet engagement dans l’ensemble de l’organisme. Par exemple, l’équipe de la Réintégration et de l’avenir du travail de la Commission canadienne des grains a appliqué l’ACS Plus aux résultats d’un sondage sur l’avenir du travail mené en octobre 2020. Les résultats du sondage ont permis d’orienter les plans de travail de la Commission canadienne des grains.

Formation et perfectionnement professionnel : La réussite du cours sur l’ACS Plus du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada était recommandée à tous les experts en la matière qui participent à l’élaboration, par exemple, de propositions réglementaires et budgétaires, de mémoires au Cabinet et de présentations au Conseil du Trésor.

De plus, en décembre 2021, la Commission canadienne des grains a lancé une série de conférences sur la diversité et l’inclusion dans le cadre de l’engagement de l’organisme à favoriser la sensibilisation et un dialogue ouvert sur l’équité, l’accessibilité et la lutte contre le racisme.

En 2021-2022, la Commission canadienne des grains a maintenu son parrainage des participantes et des étudiantes qui assisteront à la Conférence sur l’avancement des femmes en agriculture. Avec cette activité de parrainage, la Commission canadienne des grains a continué de contribuer au plan d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion visant à accroître le nombre de femmes occupant des postes techniques à la Commission canadienne des grains.

Mise en œuvre de la Loi sur l’accessibilité : La Commission canadienne des grains prépare actuellement un plan d’accessibilité et des processus connexes en vue d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées. À l’avenir, cela comprendra l’emploi, l’environnement bâti, l’information et les communications, les technologies, et la conception et la prestation de programmes et de services. Le plan et les processus seront élaborés en consultation continue avec des personnes handicapées.

Propositions réglementaires et budgétaires de la Commission canadienne des grains, mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor : Les responsables des programmes et des politiques étaient tenus de remplir le formulaire d’évaluation de l’ACS Plus lors de l’élaboration des propositions réglementaires et budgétaires, des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor. Les évaluations ont servi de cadre et d’orientation aux analystes qui doivent déterminer les éventuelles répercussions des initiatives proposées sur la diversité.

* Selon les données disponibles au 31 mars 2022.

Section 2 : Effets sur le genre et la diversité, par programme