Types de compagnies céréalières non agréées
La plupart des compagnies céréalières qui traitent ou manutentionnent du grain cultivé dans l’Ouest canadien doivent être agrées par la Commission canadienne des grains. Les compagnies qui traitent du grain ne sont toutefois par toutes agréées.
Il est possible qu’une compagnie céréalière ne soit pas agréée par la Commission canadienne des grains si elle répond à certaines exigences. Ces exigences visent à protéger les intérêts des producteurs de grain et à maintenir le système d’assurance de la qualité des grains du Canada.
Il existe trois principales raisons pour lesquelles une compagnie céréalière peut ne pas être agréée :
- la compagnie est exemptée par un arrêté de la Commission canadienne des grains;
- le type de compagnie est exempté par voie réglementaire (article 15 du Règlement sur les grains du Canada);
- le type de compagnie n’entre pas dans le champ d’application de la Loi sur les grains du Canada.
La Commission canadienne des grains accorde une exemption de licence après avoir évalué les activités d’une compagnie afin de s’assurer que l’exemption est justifiée.
Si les activités d’une compagnie changent, par exemple si la manière ou le lieu d’achat du grain change, ses activités doivent être réévaluées.
| Type de compagnie | Raison justifiant l’absence d’agrément |
|---|---|
| Exploitants de silos qui expédient seulement par wagons de producteurs | Exemption par arrêté de la Commission |
| Agents qui agissent seulement au nom de compagnies agréées par la Commission canadienne des grains | Exemption par voie réglementaire |
| Usines de nettoyage de semences qui n’achètent pas de grain des producteurs | Exemption par voie réglementaire |
| Négociants en grains qui achètent seulement des semences des producteurs | Exemption par voie réglementaire |
| Silos exploités par des organismes sans but lucratif | Exemption par arrêté de la Commission |
| Provenderies | Exemption par voie réglementaire |
| Distilleries | Exemption par voie réglementaire |
| Installations de manutention en vrac sans stockage aux installations portuaires | Exemption par arrêté de la Commission |
| Parcs d’engraissement | Exemption par voie réglementaire ou par arrêté |
| Porcheries | Exemption par voie réglementaire ou par arrêté |
| Exploitations agricoles standard qui commercialisent exclusivement leurs propres produits céréaliers | Hors du champ d’application de la Loi sur les grains du Canada |
| Silos à grain de l’Est (à l’exception de ceux exploités dans le réseau des Grands Lacs et de la voie maritime du Saint-Laurent) | Hors du champ d’application de la Loi sur les grains du Canada |
| Négociants en grains qui achètent et vendent exclusivement du grain produit dans l’Est du Canada | Hors du champ d’application de la Loi sur les grains du Canada |
Compagnies céréalières en contravention à la Loi sur les grains du Canada
Il est possible que les compagnies céréalières qui mènent leurs activités sans détenir de licence enfreignent la Loi sur les grains du Canada. Il se pourrait que la Commission canadienne des grains ne soit pas au courant de leurs activités, ou bien qu’elle soit en train de les agréer. Si vous avez connaissance d’une compagnie qui exerce ses activités sans licence ou si vous avez des questions sur la situation d’agrément d’une compagnie céréalière, communiquez avec l’équipe de l’Agrément.
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- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les licences de compagnie céréalière et les exemptions connexes, communiquez avec l’équipe de l’Agrément.