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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Présentation d’Info Source

Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement et les fonctionnaires fédéraux – Fournit de l’information sur les fonctions, les programmes, les activités et les fonds de renseignements des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Donne au public et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents visant à leur donner accès aux renseignements personnels qui les concernent et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter les Présentation et la liste des organisations assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le président du Conseil du Trésor (à titre de ministre désigné) est responsable de l’administration de ces lois à l’échelle du gouvernement.

Renseignements généraux

Contexte

Créée en 1912, la Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral responsable l’administration des dispositions de la Loi sur les grains du Canada.

Relevant du Parlement, par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, la CCG est dirigée par une commission composée de trois membres, soit un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire.

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains établit et maintient des normes de qualité pour le grain canadien et régit la manutention des grains au Canada pour garantir un produit fiable pour les marchés intérieurs et d’exportation. En tant qu’organisme officiel de certification des exportations de grain canadien, la Commission canadienne des grains a le mandat d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir des travaux de recherche sur les grains et les produits céréaliers.

Responsabilités

Conformément à la LGC, la CCG a pour mission « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». Sa vision est la suivante : « être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ».

La réglementation du grain, soit la réglementation de la manutention du grain au Canada ainsi que l’établissement et le maintien de normes fondées sur la science pour le grain canadien, est la responsabilité essentielle de la CCG. Elle régit la manutention de 21 grainsNote de bas de page1 cultivés au Canada pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité des transactions de grain.

Comme la réglementation du grain est la responsabilité essentielle de la Commission canadienne des grains, il en résulte pour le Ministère que les marchés canadien et internationaux estiment que le grain canadien est fiable et salubre et que les producteurs sont dûment rémunérés pour leur grain. La Commission canadienne des grains appuie cette responsabilité essentielle par l’entremise des programmes Suivants : Qualité des grains, Recherche sur les grains et Mesures de protection des producteurs de grain.

D’autres renseignements sur le mandat, la vision et les valeurs de la Commission canadienne des grains se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Fonctions, programmes et activités de l’institution

Programme de la qualité des grains

La prestation du programme de la Qualité des grains est assurée en conformité avec les responsabilités de la Commission canadienne des grains, en vertu de la Loi sur les grains du Canada : fixer et faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien et régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. La Commission canadienne des grains établit des normes et des procédures et crée du matériel pour assurer le classement, l’échantillonnage, l’inspection, la pesée et d’autres aspects de la manutention des grains au Canada. De plus, la Commission canadienne des grains élabore, examine et analyse les politiques relatives aux grains et à la qualité des grains. L’inspection des grains, l’évaluation de la salubrité des grains, les services de salubrité des grains, les services d’analyse et de classement des grains, la supervision de la pesée, ainsi que la surveillance et l’analyse de l’innocuité et de la qualité des grains font partie intégrante du système d’assurance de la qualité des grains du Canada. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et publie de l’information sur le grain canadien. Les groupes ciblés pour ce programme sont les producteurs et l’industrie agricole du Canada. Le programme est entièrement financé par les revenus tirés des droits de service.

Activités d’inspection des grains (Catégorie de documents)

  • Description : Documentation sur l’inspection et le classement des échantillons et des criblures de grains prélevés par les employés de la Commission ou soumis par les membres de l’industrie des grains; rapports statistiques sur les activités du réseau de manutention des grains agréé.
  • Types de documents : Rapports sur la qualité des échantillons soumis, rapports sur la qualité des grains manutentionnés par les silos terminaux agréés, rapports sur le traitement spécial des grains dans les silos terminaux agréés, rapports d’inspection des silos et de lutte contre les infestations, échantillons-types d’exportation, rapports de réinspection.
  • Numéro du dossier : CGC 565
  • Dossier des échantillons non officiels (Fichier de renseignements personnels)
    • Description : Comprend des renseignements comme le nom du producteur et celui du demandeur ainsi que la qualité de l’échantillon.
    • Catégorie de personnes : Producteurs de grain et compagnies céréalières.
    • But : Tenir compte de tous les échantillons non officiels soumis aux fins de classement par les inspecteurs des grains.
    • Usages compatibles : Aucun
    • Normes de conservation et de destruction : À être déterminées par Bibliothèque et Archives Canada.
    • Numéro ADD : CGC 2017/014
    • Renvoi au document no : CGC 565
    • Enregistrement (SCT) : 001718
    • Numéro de fichier : CGC PPU 215

Pesée des grains (Catégorie de documents)

  • Description : Ces documents portent sur ce qui suit : surveillance de la pesée des grains par la CCG aux silos terminaux agréés, inspections des systèmes de pesée et de distribution, enquêtes sur les plaintes relatives à la pesée, surveillance de la conformité des appareils de pesée aux silos, inspections des balances de table de la CCG, planification et contrôle.
  • Types de documents : Documents relatifs à la pesée soumis par les silos terminaux agréés, rapports d’inspection des appareils de pesée, rapports sur les plaintes et les enquêtes, rapports de vérification, documents de planification et de contrôle.
  • Numéro du dossier : CGC 580

Programme de recherche sur les grains

En vertu de la LGC, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains et les produits céréaliers. La recherche sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades du grain canadien et au système d’assurance de la qualité des grains du Canada. La CCG effectue des travaux de recherche et en fait la promotion, et elle met au point des technologies et des procédures scientifiques servant à la détermination de la salubrité et de la qualité des grains. De plus, la CCG évalue la qualité des récoltes de grain canadien et étudie comment les facteurs de classement influencent les propriétés du produit en cours d’utilisation finale. La CCG met aussi au point de nouvelles utilisations pour le grain canadien et évalue les nouvelles variétés dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés. La CCG élabore, examine et analyse des politiques relatives à la qualité et à la salubrité des grains. Ce programme bénéficie à l’ensemble des Canadiens en tant que consommateurs de grains et de produits céréaliers. Le programme de Recherche sur les grains est financé par les revenus tirés des droits de service et des crédits budgétaires. La cible de ce programme est l’industrie agricole et le programme de la qualité des grains de la CCG.

Recherche sur les cultures

Les programmes de recherche sur les cultures offrent du soutien à la recherche dans les domaines du blé panifiable et du blé dur, de la mouture et du maltage, de l’orge et d’autres grains, des légumineuses et des oléagineux. La recherche sur les cultures vise à évaluer la qualité des récoltes au Canada et à étudier comment les facteurs de classement, la composition et les caractéristiques physiques des grains influent sur les propriétés à l’utilisation finale. Elle vise également à examiner de nouvelles utilisations innovantes du grain canadien et à évaluer de nouvelles variétés dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés. Dans le cadre du système canadien d’assurance de la qualité, les programmes de recherche sur les cultures participent à la surveillance des cargaisons pour évaluer la qualité et la salubrité des expéditions destinées à l’exportation.

Fichiers sur la recherche sur les cultures (Catégorie de documents)

  • Description : Peut inclure des dossiers liés à la recherche sur la qualité des récoltes de blé panifiable et de blé dur, la mouture et le maltage de l’orge et d’autres grains (avoine, sarrasin, graine à canaris), les légumineuses et les oléagineux (canola, colza, lin, soja et moutarde). L’analyse de la qualité des échantillons fournit des renseignements sur les caractéristiques de qualité des cultures, la fonctionnalité et la performance des grains canadiens (céréales, légumineuses et oléagineux) et sert à évaluer la fonctionnalité à l’utilisation finale, ainsi qu’à améliorer les méthodes et procédures d’analyse et en élaborer de nouvelles. Les activités de surveillance de la qualité des cargaisons permettent d’assurer que les exportations satisfont aux exigences en matière de salubrité.
  • Types de documents : Ententes, demandes de renseignements, consultations, documents d’orientation, notes d’information, correspondance ministérielle, mémoires au Cabinet, conseils, publications de recherche, données sur les nouvelles récoltes, rapports, descriptions de projet, exposés, ensembles de données, propriété intellectuelle, licences, information statistique.
  • Numéro du dossier : CGC 575

Recherche sur les technologies

Les programmes de recherche sur les technologies servent à évaluer et à élaborer des méthodes utilisées pour évaluer la qualité et la salubrité du grain canadien dans les domaines suivants : analyse de substances organiques et d’éléments à l’état de trace, microbiologie et génomique des grains, services analytiques, et biotechnologie des grains. La CCG surveille les récoltes et les cargaisons de grain destiné à l’exportation. De la recherche est effectuée en lien avec les pesticides, les mycotoxines, les biomarqueurs fongiques et l’analyse des éléments, dont les métaux lourds, pour assurer la qualité des grains et prévenir l’entrée de grain contaminé dans le réseau de manutention des grains. De nouveaux outils et de nouvelles technologies sont mis au point pour la détection, l’identification et la caractérisation de microorganismes associés aux grains canadiens et aux produits à base de grains canadiens. Des méthodes fondées sur l’ADN sont mises au point pour identifier et quantifier les organismes génétiquement modifiés dans les grains et oléagineux.

Fichiers sur la recherche sur les technologies (Catégorie de documents)

  • Description : Peut inclure des dossiers liés à l’évaluation de la qualité et de la salubrité des grains et à la surveillance des cargaisons de grain destiné à l’exportation, à l’analyse d’échantillons pour appuyer les services d’inspection de la CCG, et à l’élaboration de nouvelles technologies pour la détection, l’identification et la caractérisation de microorganismes. Les activités de surveillance de la qualité des cargaisons permettent d’assurer que les exportations satisfont aux exigences en matière de salubrité ainsi que de détecter le grain contaminé et prévenir son entrée dans le réseau de manutention des grains.
  • Types de documents : Ententes, consultations, notes d’information, publications de recherche, rapports de données sur les cultures, énoncés d’assurance, lettres d’analyse, enquêtes, rapports scientifiques, bulletins techniques, exposés, propriété intellectuelle, information statistique.
  • Numéro du dossier : CGC 575

Programme de mesures de protection des producteurs de grain

Conformément à la LGC, la CCG régit la manutention des grains pour s’assurer que les producteurs de grain canadiens reçoivent une juste rémunération lorsqu’ils livrent du grain à des compagnies céréalières agréées. Cela comprend un programme de protection du paiement pour les producteurs qui livrent du grain à un silo ou un négociant en grains agréé par la CCG, des services offrant des renseignements sur le grade aux agriculteurs avant la livraison et la détermination exécutoire du grade et du taux d'impuretés en cas de différend. La CCG attribue également des wagons de producteurs disponibles aux producteurs qui souhaitent expédier leur propre grain. De plus, la CCG élabore, examine et analyse des politiques concernant les mesures de protection des producteurs de grain. Le programme est entièrement financé par les revenus tirés des droits de service.

Agrément et garantie

Aux termes de la LGC, la CCG délivre des licences aux compagnies céréalières ou les exempte de l’obligation de détenir une licence. L’unité chargée de l’agrément et de la garantie veille à ce que les demandeurs de licences satisfassent aux exigences relatives à l’obtention et au maintien des licences. Les principaux objectifs consistent à assurer la protection des producteurs, à faciliter le fonctionnement des systèmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains et à réglementer le réseau de manutention des grains. De façon générale, les compagnies céréalières suivantes doivent détenir au moins une licence de la CCG ou être exemptées de l’obligation de détenir une licence : celles qui font des affaires à titre de négociant en grains et achètent du grain de l’Ouest de producteurs, celles qui exploitent un silo situé dans la région de l’Ouest, et celles qui exploitent un silo situé dans la région de l’Est, le long de la Voie maritime du Saint-Laurent et le long des Grands Lacs.

Fichiers sur l’agrément et la garantie (Catégorie de documents)

  • Description : Peut inclure de l’information relative à l’agrément des négociants en grains et des silos, notamment le passif déclaré et la garantie déposée. Chaque mois, les titulaires de licence doivent présenter à la Commission canadienne des grains un rapport sur leur passif, ce qui permet à la Commission canadienne des grains de surveiller le risque que les producteurs ne soient pas rémunérés pour le grain qu’ils livrent et d’établir le montant de la garantie que chaque titulaire de licence doit fournir afin de couvrir les dettes impayées.
  • Types de documents : Demandes de licence, statuts constitutifs, modes de fonctionnement, documents relatifs à la garantie, rapports sur le passif, certificats de licence, avis de construction ou de rénovation d’un silo, renseignements sur le silo indiquant la capacité de stockage, année de construction et emplacement, certificats d’examen d’appareils, accusés de réception, récépissés de silo, bons de paiement, états financiers, documents d’orientation, consultations, notes d’information, correspondance ministérielle, mémoires au Cabinet, déclarations des dettes à l’égard des producteurs, formulaires de demande de paiement, et achats annuels de grain auprès de producteurs.
  • Numéro du dossier : CGC 588

Attribution de wagons de producteurs

En vertu de la LGC et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG offre un mécanisme de rechange aux producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La CCG travaille en étroite collaboration avec l’industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a la responsabilité exclusive de l’attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains désignés par la CCG.

Fichiers d’attribution de wagons de producteurs (Catégorie de documents)

  • Description : Peut comprendre les dossiers liés aux demandes de wagons de producteurs. Les demandes de wagons de producteurs renferment des renseignements tels que le nom du producteur, son adresse de courriel, le numéro de la demande, le type, la qualité et la quantité de grain, et le numéro d’identification du producteur, renseignements utilisés en vue d’attribuer des wagons de producteurs. On recueille également des renseignements auprès des négociants en grains agréés en vue d’attribuer des wagons de producteurs.
  • Types de documents : Demandes; lettres; expéditions par numéro de wagon de producteurs; renseignements relatifs au calendrier établi et rapports.
  • Numéro du dossier : CGC 587
  • Fichiers de demande de wagons de producteurs (Fichier de renseignements personnels)
    • Description : Correspondance et demandes de wagons de producteurs, classées par ordre chronologique de réception et comportant des renseignements, tels que le nom du producteur, son adresse de courriel, le numéro de la demande, le type, la qualité et la quantité de grains, et le numéro d’identification du producteur.
    • Catégorie de personnes : Producteurs de grain.
    • But : Attribuer des wagons ferroviaires aux producteurs de grain pour acheminer leur grain vers les destinations, tel que prévu à l’article 87 de la LGC.
    • Usages compatibles : Aucun
    • Normes de conservation et de destruction : À être déterminées par Bibliothèque et Archives Canada
    • Numéro ADD : CGC 2017/014
    • Renvoi au document no : CGC 587
    • Enregistrement (SCT) : 001716
    • Numéro de fichier : CGC PPU 205

Renseignements statistiques (Catégorie de documents)

  • Description : Administrer les exigences réglementaires en matière de rapports statistiques pour toutes les catégories de licence, examiner et mettre à jour les tableaux officiels de poids spécifique de la CCG (c.-à-d. poids d’un boisseau), analyser les services de la CCG liées aux cargaisons des navires et aux échantillons soumis et en faire rapport pour appuyer les activités de programme de la CCG. Assurer la liaison avec les ministères provinciaux et fédéraux et les intervenants pour la collecte et l’échange des données. L’expertise technique et statistique appuie les activités de recherche et les normes d’échantillonnage. Analyse des données d’enquêtes et prévision des volumes de grain pertinentes pour les droits.
  • Types de documents : Formulaires de rapport statistique réglementaire pour toutes les catégories de licence. Rapports hebdomadaires, mensuels et annuels sur les recettes commerciales, les expéditions et les stocks de grain canadien dans les installations agréées. Rapports annuels globaux sur les superficies assurées par les provinces pour les variétés de grain. Résumés des tarifs des silos et livraisons des producteurs aux silos primaires et silos de transformation agréés par campagne agricole.
  • Numéro du dossier : CGC 570

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologie de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non pas celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Biens immobiliers

Les services des biens immobiliers englobent les activités ayant pour but d’assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Communications

Ces services ont pour objet de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, qu’elles soient bien coordonnées et qu’elles répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe, et la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Gestion et surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Autres programmes et accords

Cette catégorie comprend d’autres programmes et accords qui ne sont pas directement traités dans d’autres catégories. Ces autres programmes et accords visent à résoudre des problèmes précis à portée limitée ou concernant des régions particulières du pays. Ces données peuvent porter sur la situation financière, les antécédents professionnels, les caractéristiques démographiques et la scolarité des particuliers. Toutefois, elles feront partie des dossiers de nature générale dont les données ne sont pas normalement extraites à partir du nom de la personne ou d’autres renseignements personnels d’identification. L’extraction de renseignements personnels de ce genre nécessite habituellement la connaissance des détails du programme ou le nom du projet en question.

Manuels

  • CD-ROM sur l’entreposage des grains au Canada (produit conjointement avec AAC)
  • Guide officiel du classement des grains
  • Guide sur le prélèvement d’un échantillon représentatif
  • Lexique de la CCG
  • Manuel des systèmes d’échantillonnage et Guide d’approbation
  • Manuels des codes de ségrégation des produits
  • Méthodes et analyses pour mesurer la qualité des légumineuses
  • Méthodes et analyses pour mesurer la qualité du blé
  • Méthodes et analyses servant à mesurer la qualité des oléagineux, Laboratoire de recherches sur les grains
  • Méthodes servant à mesurer la qualité de l'orge brassicole, Laboratoire de recherches sur les grains
  • Norme sur le chargement des navires pour la pesée officielle
  • Protection des céréales, des oléagineux et des légumineuses à grain entreposés à la ferme contre les insectes, les acariens et les moisissures
  • Protocoles des expéditions de lin canadien
  • Tableaux de conversion du poids spécifique
  • Tableaux de conversion pour les humidimètres de modèle 919/3,5 pouces ou équivalent

Renseignements supplémentaires

Comment présenter une demande de renseignements

Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande aux termes de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, consulter la page intitulée Au sujet des demandes d’accès à l’information.

Les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées se trouvent sur le portail Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada. Consulter la page intitulée Demandes d’accès à l’information complétées.

Le gouvernement du Canada encourage la diffusion de renseignements au moyen de demandes informelles en dehors du processus d’AIRPR. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

Commission canadienne des grains
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
1-800-853-6705

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et activités de la Commission canadienne des grains, communiquer avec la :

Coordonnatrice de l’AIPRP
303, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
Téléphone : 204 983-3081
Internet : www.grainscanada.ca

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique.

L’adresse est la suivante :

Bibliothèque
303, rue Main, 8em étage
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8

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